Author: Linda Mallette

Les particuliers sortent gagnants, les entreprises demeurent sur leur appétit

Québec, le 21 mars 2023 – Bien qu’elle accueille favorablement la réduction de la fiscalité des particuliers, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Montcalm sont déçues de constater que pour rencontrer cet objectif, le gouvernement du Québec sacrifiera des versements au Fonds des générations pour financer une baisse d’impôt adressée uniquement aux particuliers. Bien qu’elles soulignent le congé fiscal pour les grands projets d’investissement, elle s’attendent du gouvernement qu’il accorde un traitement similaire à l’ensemble des entreprises québécoises.

La Chambre de commerce salue également les mesures fiscales prévues au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui correspondaient à des attentes prébudgétaires que la FCCQ avait exprimées, pour inciter les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail, sans oublier les sommes prévues pour améliorer l’intégration des nouveaux arrivants. Certaines mesures retrouvées en développement régional répondent à des attentes exprimées également par la FCCQ, entre autres concernant le soutien au secteur touristique, la téléphonie cellulaire et les services de garde éducatifs.

Résister à la tentation d’utiliser le Fonds des générations pour financer des engagements électoraux
« En matière de baisse d’impôt, nous sommes d’accord avec la destination, mais pas avec le véhicule choisi par le gouvernement. Ce type d’annonce ouvre malheureusement la porte à financer d’autres missions que celle d’assurer aux prochaines générations, des finances publiques saines au Québec », a déploré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« La baisse d’impôt concerne cette fois les particuliers, mais il faudrait penser à réduire également la fiscalité des entreprises, en particulier des PME dès les prochains énoncés budgétaires. Elles ont subi elles aussi au cours des derniers mois les conséquences de l’inflation, notamment dans leurs coûts d’exploitation, de transport et d’approvisionnement. Nous rappelons que le gouvernement a fait le choix récemment de ne pas les inclure dans la limitation des hausses des tarifs d’électricité à 3% plutôt que 6,4%, comme pour les particuliers », a poursuivi Charles Milliard.

La FCCQ et la Chambre de commerce rappellent que l’importante hausse de l’inflation a généré plusieurs impacts négatifs dans l’économie, à l’exception d’une hausse des revenus étatiques plus élevée, en comparaison à ce qui avait été anticipé dans le dernier budget. Cette disponibilité en liquidités aurait pu servir le gouvernement dans le financement de son engagement électoral.

Travailleurs expérimentés et nouveaux arrivants : des solutions à la rareté de main-d’œuvre
La FCCQ se réjouit de constater que le gouvernement accorde la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus, et de mettre fin à l’obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs de plus de 72 ans.

« Il s’agit d’une recommandation prébudgétaire importante que nous avions présentée dans le cadre des consultations du gouvernement, soit de rendre facultatif le versement de cotisations au RRQ pour les travailleurs de 65 ans et plus. Toutes les générations de travailleurs sont des atouts pour les employeurs, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ils peuvent mettre la main à la pâte, et contribuer à atténuer ces impacts négatifs. Il en va de même pour les nouveaux arrivants, qui grâce à une bonne intégration en particulier en région, contribuent au marché du travail. On s’y engage d’ailleurs à contribuer à l’effort grâce à notre programme Vision et Inclusion, dévoilé le mois dernier » a renchéri Charles Milliard.

Par contre, la FCCQ et la Chambre de commerce demeurent sur leur appétit concernant les mesures d’aides pour les petites et moyennes entreprises. Elles rappellent qu’un des enjeux qu’elles doivent rencontrer est de mettre en œuvre l’ensemble des conditions favorisant le transfert de leurs entreprises. Par exemple, une mesure qui répondrait aux besoins et qui permettrait de favoriser le repreneuriat, serait d’assouplir les règles fiscales pour permettre aux entrepreneurs cédant d’effectuer un transfert de contrôle graduel de leur entreprise, plutôt que d’obliger un transfert à 50% + 1, ce que bon nombre d’entrepreneurs ne sont pas prêts à faire du premier coup, préférant un transfert progressif. Malheureusement, cette mesure ne se retrouve pas dans le budget du Québec 2023-2024.

Congé fiscal pour grands projets d’investissement pourrait être un levier de développement régional
Un nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement remplacera une précédente mesure similaire, en souhaitant cibler un nombre plus élevé de secteurs d’activités, pour environ 100 nouveaux projets d’investissement d’au moins 100 M$, jusqu’à 25% des investissements admissibles, en réduisant la période maximale pour en bénéficier désormais fixée à 10 ans. Cette mesure fiscale permettra à une entreprise de bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé.

Il s’agit d’une mesure intéressante qui pourrait servir de levier de développement à plusieurs régions, entre autres du côté de l’attrait des investissements privés. Il faudrait s’assurer que celle-ci soit connue afin qu’elle puisse être utilisée par les promoteurs, pour ainsi favoriser le développement d’une centaine de nouveaux projets à travers le Québec, et ainsi se démarquer entre autres à l’échelle internationale face aux autres juridictions en compétition pour l’attrait des investissements privés. Le gouvernement a la responsabilité que les opportunités de développement régional soient bien mises en valeur, et les chambres de commerce locales sont d’ailleurs de très bonnes vectrices d’information non seulement pour mettre en lumière les projets d’investissements, mais aussi ces mesures fiscales incitatives.

Développement régional : Des mesures supplémentaires auraient été nécessaires
La FCCQ remarque que des sommes intéressantes sont prévues en matière de développement régional, entre autres pour appuyer le développement des services de garde éducatifs, en plus des secteurs bioalimentaires, forestiers ainsi que touristiques et culturels. Il faudrait s’assurer que l’aide soit véritablement répartie équitablement pour les actifs touristiques retrouvés sur l’ensemble du territoire, en plus de Montréal, Québec et Gatineau.

Concernant les mesures présentées pour répondre à la pénurie de logements, le gouvernement prévoit désormais 650 M$ sur six ans, afin de construire 1 500 nouveaux logements abordables, dont 500 unités en collaboration avec le secteur privé, portant le nombre de nouveaux logements annoncés à 5 250 logements depuis 2019-2020.

Les besoins en construction de nouveaux logements locatifs sont très élevés, et cette pénurie affecte plusieurs entreprises dans le recrutement et la rétention des employés, entre autres dans nos régions québécoises. Si cette offre n’existe pas, comment amener les travailleurs à venir combler les postes vacants et contribuer à la vitalité économique régionale. Il en va de même pour les autres services comme le manque de places en services de garde éducatifs, ou les infrastructures publiques nécessaires à l’évolution d’une collectivité.

Nous demeurerons vigilants pour s’assurer que les sommes annoncées aujourd’hui par le ministre des Finances, Éric Girard, seront suffisantes pour répondre aux besoins des régions. Parmi les exemples, le gouvernement a prévu faire un effort dans les deux prochaines années pour finalement compléter la couverture cellulaire du territoire québécois et s’assurer de convertir celui-ci à la technologie 5G. Il sera nécessaire de voir si ces initiatives seront suffisantes pour concrétiser le réseau.

Accéder au Résumé du budget 2023-2024

OTTAWA, le 28 février 2023 – La FCCQ présente aujourd’hui à Ottawa ses attentes à l’intention de la vice- première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, en vue du budget fédéral 2023-2024.

Pour la FCCQ, ce budget devrait viser à restaurer l’efficacité de l’action gouvernementale, cruciale dans le contexte d’incertitude actuel. En effet, les lourdeurs administratives, le chevauchement fréquent et le ciblage parfois déficient des programmes d’aide fiscale et financière, sans oublier les délais exagérés du système d’immigration plombent notre potentiel de croissance économique. Tant les entreprises que les citoyens et les nouveaux arrivants font les frais de ces inefficacités de la bureaucratie fédérale.

Le mémoire prébudgétaire fédéral 2023-2024 de la FCCQ peut être consulté ici.

« En plus du contrôle de l’inflation, la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre doit évidemment demeurer au sommet des priorités gouvernementales, afin de soutenir les entreprises et de préparer le retour à une croissance plus vigoureuse. Le budget fédéral 2023-2024 doit être l’occasion d’accentuer, mais aussi d’affiner les efforts en ce sens, d’accroître leur efficacité », a indiqué Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Nos propositions reflètent ces attentes. Nous réitérons par exemple l’importance des incitatifs fiscaux à la rétention des travailleurs expérimentés et celle de la modernisation du régime de l’Assurance-emploi. Mais nous recommandons aussi d’accélérer le traitement des demandes d’immigration ainsi que l’émission des permis de travail, puis de mieux financer les programmes de stages pratiques et la formation continue », a souligné M. Milliard.

Finances publiques et fiscalité
Sur le plan des finances publiques, la FCCQ considère que le gouvernement fédéral devrait prévoir différents scénarios d’élimination du déficit suivant l’évolution des conditions économiques, et adopter une loi sur l’équilibre budgétaire. À moyen terme, un examen approfondi du régime fiscal visant sa simplification serait de mise, tout comme l’amorce de discussions avec le gouvernement du Québec sur le rapport d’impôt unique.

« De plus en plus d’experts le disent, le gouvernement fédéral doit reprendre le contrôle de ses finances publiques et cela passe par le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2027-2028. Les signaux envoyés à l’énoncé économique cet automne sont positifs en ce sens, mais une réévaluation en profondeur des dépenses budgétaires et fiscales, puis l’élimination des dédoublements coûteux et inefficaces peuvent y contribuer », selon Charles Milliard.

La hausse des tarifs d’électricité limitée à 3% doit être étendue aux entreprises, selon la FCCQ et la Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Montcalm

Montréal, le 1er février 2023 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Montcalm recommandent de limiter à 3% la hausse des tarifs d’électricité prévue cette année pour les entreprises québécoises, au même titre que les clients résidentiels, afin d’atténuer les impacts de l’inflation. C’est ce que la FCCQ a présenté au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, et aux parlementaires présents lors de sa participation aux consultations publiques sur le projet de loi n°2 à l’Assemblée nationale.

Le mémoire de la FCCQ peut être consulté en ligne ici.

Considérant la situation économique actuelle, le gouvernement doit s’assurer que la hausse des tarifs d’électricité ne devienne pas un fardeau supplémentaire pour les entrepreneurs. Sans un plafonnement des tarifs, la rétention d’entreprises et le développement général du tissu entrepreneurial de la MRC de Montcalm serait négativement affecté.

« Nous regrettons de constater que le projet de loi n°2 dans son état actuel entraînerait des hausses de tarifs d’électricité allant de 4,2 à 6,4% pour les entreprises québécoises. Cette absence de considération soulève du mécontentement des entrepreneurs, de la PME jusqu’à la grande entreprise », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Pourtant, les entreprises doivent composer avec une augmentation des coûts des matières premières, de la main-d’œuvre, du transport et des déplacements des marchandises, de la production, et ce, tout en devant présenter des prix plus élevés pour les consommateurs. Dans une perspective d’équité, nous recommandons au gouvernement de limiter ces hausses de tarif
à 3%, comme pour les particuliers », a réclamé M. Milliard.

Rappelons que, dans la forme actuelle, le projet de loi n°2 limite à 3% la hausse des tarifs d’électricité des particuliers, c’est-à-dire principalement la clientèle « résidentielle ». La clientèle « affaires », incluant les clients industriels de moyenne puissance (tarif M) et grande puissance (tarif L) ne serait pas assujettie à cette limite.

Projets de plus 5 mégawatts

Le projet de loi n°2 prévoit également que désormais, tout projet de plus de 5 mégawatts (MW) se voit dans l’obligation d’obtenir l’autorisation du ministre pour recevoir une distribution d’électricité de la part d’Hydro-Québec. Considérant les défis auxquels Hydro-Québec est confrontée pour les prochaines années en matière de gestion énergétique, la FCCQ peut très bien comprendre la société d’État de vouloir ne plus être obligée d’aller de l’avant avec tous les projets de plus de 5 MW qui l’éloigneraient de ses objectifs du plan stratégique 2022-2026.

Toutefois, cette disposition soulève des questionnements et des préoccupations chez des entreprises, à moyen et long terme. Cet article amène une perception qu’une porte pourrait éventuellement être ouverte à des interventions politiques prises sur des bases idéologiques et contraires à la croissance économique et aux intérêts du Québec.

« Par souci de transparence et pour éviter une évaluation politique des projets, on recommande ainsi au gouvernement de préciser par voie règlementaire dès que possible les critères d’évaluation, ainsi que la pondération qui seront utilisés par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, pour déterminer la proportion entre les retombées économiques et
les critères sociaux et environnementaux, en plus des capacités techniques du demandeur », a conclu Charles Milliard.

Le réseau des chambres de commerce distribuera 20 M$ pour aider les petites entreprises touristiques à saisir les opportunités de la relance

Suite au lancement du Projet d’aide aux petites entreprises touristiques qui prévoit des investissements totalisant 40 millions de dollars consentis à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et au Réseau des SADC et CAE, la Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Montcalm salue la volonté du gouvernement de vouloir valoriser un secteur économique vital comme l’industrie touristique et entend distribuer les montants disponibles dans des projets vitaux à la MRC de Montcalm.

Ce projet d’aide à la relance, annoncé le 11 janvier 2023 par l’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), vise à accorder des contributions non remboursables aux petites entreprises touristiques. L’aide financière de DEC leur permettra de réaliser des projets d’investissement pour adapter ou développer leurs produits et leurs services en fonction des besoins de la clientèle.

Grâce aux deux contributions non remboursables de 20 millions de dollars versés respectivement à la FCCQ et au SADC et CAE en vertu du Fonds d’aide au tourisme de DEC, ce projet d’aide sera déployé sur l’ensemble du territoire québécois grâce à l’union des forces de ces deux partenaires du développement économique régional. Ce projet est complémentaire aux interventions des autres partenaires pour appuyer une industrie touristique lourdement affectée par les conséquences de la pandémie.

« Ces sommes ne seront versées en publicités et démarches marketing, mais bien pour aider directement les petites entreprises à développer leurs offres de services touristiques après plus de deux années difficiles. Les 123 chambres de commerce affiliées sont au service de la réussite des entreprises du Québec et disposent d’un savoir-faire unique pour concrétiser les projets de relance comme celui que nous réalisons auprès des petites entreprises touristiques. Grâce à ce projet, nous souhaitons aider, avec notre partenaire, le Réseau des SADC et CAE, plus de 1 000 entreprises », explique Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Au cours des derniers jours, la Fédération des chambres de commerce du Québec a été représentée par Charles Milliard, président-directeur général, et Florent Favrel, directeur, Corridors de commerce, pour faire rayonner la francophonie. De Djerba à Bordeaux, en passant par Tunis et Paris, ils ont eu la chance de faire de très belles rencontres pour renforcer le dialogue et les opportunités de coopération entre les différents acteurs de l’espace francophone.  

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